CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1er Désignation du vendeur
Article 2     Dispositions générales relatives aux présentes CGV 
Article 3     Produits
Article 4     Prix
Article 5     Offre
Article 6     Commande
Article 7     Contrat
Article 8     Paiement
Article 9     Livraison
Article 10   Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Article 11   Responsabilité
Article 12   Droit de rétractation – Retours
Article 13   Remboursements et Échanges
Article 14   Informatique et Liberté
Article 15   Traitement des données personnelles
Article 15   Médiation
Article 16   Tribunal compétent
 Article 17  Droit applicable
Article 18   Offres Commerciales et Newletters
Article 19   Propriété intellectuelle

* Annexe : Formulaire de Rétractation

Article 1er  – Désignation du vendeur

Le site marchand https://shop.bleunatier.com/ (ci-après dénommé le  » Site « ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SARL ARJADE au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège social est sis au 40 rue Basse 59000 Lille – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 341 757 854.
La SARL ARJADE est propriétaire de l’enseigne BLEU NATIER et dépositaire de l’enseigne MAX&MOI de Lille.
Pour l’application des présentes, il est convenu que la SARL ARJADE sera identifiée sous le nom d’enseigne : « BLEU NATIER »
Les Directeurs de la publication sont Hélène et Patrick NATIER
Adresse : 40 rue Basse 59000 Lille
Tel : +33 3 20 74 03 16

Article 2 Dispositions générales relatives aux présentes CGV

2. 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par BLEU NATIER sur le site édité par la SARL ARJADE dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Le Site permet à BLEU NATIER de proposer à la vente des produits textiles et accessoires ainsi que des meubles et des articles de décoration (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Le Client »).
Toute commande effectuée sur le site BLEU NATIER entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

2. 2. Domaine d’application des Conditions Générales de Vente CGV

Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par BLEU NATIER aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
Les présentes CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de BLEU NATIER où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par Le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par BLEU NATIER conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

2. 4. Modification des CGV

BLEU NATIER se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2. 5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par BLEU NATIER ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3  – Produits

3. 1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
BLEU NATIER invite Le Client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Chaque produit proposé sur ce site est mis en valeur et détaillé dans une fiche, agrémentée de photos.
Nous nous efforçons de proposer des photos de produits les plus fidèles possibles. Cependant, dans certains cas, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. En effet, certaines couleurs peuvent être nuancées sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs ou de la luminosité. De même, les photos présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3. 2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Pour les produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l’Union européenne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
(C’est la loi du pays d’origine qui s’applique aux produits commercialisés dans le marché intérieur sous réserve d’une loi plus protectrice dans le pays du consommateur constituant une entrave justifiée au commerce intracommunautaire et écartant l’application de la loi du pays d’origine).

3. 3. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, BLEU NATIER en informe immédiatement Le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du Client, BLEU NATIER procède au remboursement des sommes versées dans un délai de Quinze (15) jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, BLEU NATIER n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 4  – Prix

4. 1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le taux de TVA applicable actuellement est de 20%. Tout changement de taux légal sera répercuté sur le prix des produits.
Le montant total dû par Le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
En cas de promotion par les prix, BLEU NATIER s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, des droits de douanes ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.

4. 2. Modification

BLEU NATIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. 3. Frais

Les frais de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids volumétrique du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

Article 5  – Offre

5. 1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et, sur demande expresse, dans un pays hors Union Européenne pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

5. 2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. 3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

5.4. Compte client

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
L’identifiant (qui peut être un pseudo) et le mot de passe prouvent son identité et assurent la confidentialité de ses données personnelles.
Le Client déjà titulaire d’un compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur
« Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Codes Promo sur les comptes d’utilisateurs : des codes promotionnels applicables à certaines périodes sur tous ou certains achats effectués sur le Site peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes Client.

Article 6  – Commande

6. 1. Étapes de conclusion du contrat

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à BLEU NATIER les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de BLEU NATIER.
BLEU NATIER se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

6. 3. Validation de la commande

BLEU NATIER se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
BLEU NATIER se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Article 7  – Contrat

7. 1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par Client de la confirmation de sa commande.

7. 2. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière a constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. 3. Résolution

La commande peut être résolue par Le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, Le Client peut exiger le remboursement des sommes versées majorées des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
Le remboursement sera assuré par BLEU NATIER sur le compte de la carte bancaire du Client, dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
La commande peut être résolue par BLEU NATIER en cas :
de refus de l’acheteur de prendre livraison.
Dans tous ces cas, les sommes versées à la commande restent acquises à BLEU NATIER à titre d’indemnité.

Article 8  – Paiement

Article 8-1 Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article. Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BLEU NATIER de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
BLEU NATIER conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BLEU NATIER sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à BLEU NATIER sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire, BLEU NATIER se réserve le droit d’annuler toute commande qui n’aurait pas validé avec succès le processus d’identification 3D-Secure ou qui ne proviendrait pas d’un compte Paypal vérifié.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le numéro de carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservées par BLEU NATIER pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de treize (13) mois (article L 133-24 du Code monétaire et financier) ou quinze (15) mois pour les cartes bancaires de paiement à débit différé.
Afin de faciliter le paiement des clients réguliers les données relatives aux cartes bancaires pourront être conservées plus longtemps par BLEU NATIER sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client qui sera préalablement informé de l’objectif poursuivi .

Article 8-2 Sécurisation du paiement

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement sécurisée MONETICO Paiement 3D-secure automatique du Crédit Mutuel. La page sur laquelle l’Acheteur saisit ses données de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) est hautement sécurisée, et ces données ne sont à aucun moment collectées par BLEU NATIER. Cette plate-forme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
Lors du paiement, le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne sont collectées sur le système informatique de BLEUNATIER.
Le paiement n’est effectif que lorsque le centre de paiement du Crédit Mutuel a donné son accord. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par courrier électronique.

Article 9   – Livraison

9. 1. Définition

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

9. 2. Délai de livraison

BLEU NATIER s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits après réception de commande dans un délai de 48 heures pour les commandes passées en France, entre 2 et 3 jours pour l’Union Européenne et 3 à 6 jours pour les pays hors Union Européenne.
Si Le Client souhaite une livraison express (24h en France métropolitaine) BLEU NATIER lui fournira, à sa demande, une solution adaptée et une estimation du coût (lors de la livraison, le client recevra alors par sms une notification préalable du créneau horaire de livraison).
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet https://shop.bleunatier.com/ le vendredi après 10h, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet https://shop.bleunatier.com/ un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Pendant les périodes de forte activité (Noël), les délais de livraison peuvent être rallongés de plusieurs jours.
Les délais de livraison (délais en jours ouvrables) ne sont donnés qu’à titre indicatif par nos transporteurs : La Poste , Chronopost et DHL
Les délais peuvent être allongés en fonction du délai de changement des statuts douaniers.
En aucun cas, le délai de livraison ne peut dépasser 30 jours.
BLEU NATIER informe Le Client par courrier électronique de l’envoi de sa commande.

9. 3. Retard de livraison

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, Le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Néanmoins, Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la date ou le délai prévu constitue, pour Le Client, une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

9. 4. Lieu de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne (sur son lieu de travail par exemple).
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (digicode, étage, spécifications d’accès… et n°de téléphone portable pour Chronopost et DHL).
Si Le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage ou une notification par mail ou sms informe l’Acheteur des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition.
Si l’adresse de livraison renseignée par Le Client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’Acheteur.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

9. 5. Modalités de livraison

La commande sera livrée au client en mains propres, du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
La livraison en France métropolitaine est automatiquement offerte. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. (Si le client souhaite, sans supplément, une remise avec signature il doit contacter BLEU NATIER). Quel que soit le mode d’expédition choisi, l’acheteur reçoit un lien qui lui permet de suivre en ligne la livraison de son colis. Pour une commande en France métropolitaine d’un montant supérieur à 500 € un envoi Express (24h) est automatiquement offert au client.
Pour les commandes en Europe, les services de livraison sont : Colissimo, Chronopost ou DHL
Pour les commandes hors Europe, les livraisons sont effectuées par DHL à l’adresse déterminée par le client (aucune adresse de livraison d’une boîte postale ou poste restante ne sera prise en compte et  BLEU NATIER se réserve le droit d’en annuler la commande.)

9. 6. Suivi du colis

Grâce au numéro de suivi (numéro de tracking) communiqué par e-mail lors de sa confirmation d’expédition l’Acheteur peut suivre l’acheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par celui-ci (sauf dans le cas d’un retrait boutique).

9.7. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, Le Client doit adresser une réclamation à BLEU NATIER en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

9. 8. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, BLEU NATIER peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3-4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

9. 9. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9. 10. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par BLEU NATIER, voyage aux risques et périls de BLEU NATIER.
Le produit, qui est livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.
A la réception de la commande, Le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Il est recommandé de le faire en présence du transporteur si possible. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés, colis non reçu) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la date de la commande.
Il appartient au client de :
formuler des réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, sur le bon de livraison du transporteur
refuser le cas échéant, le colis et signaler les raisons de ce refus sur le bon de livraison (à signer également)
confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, les réserves émises auprès du transporteur, dans les quatre jours, à compter de la date de livraison.
envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à : contact@bleunatier.com ou par courrier à : BLEU NATIER 40 rue Basse 59000 LILLE. Veuillez rappeler les références de la commande et de la livraison. Votre réclamation ne sera prise en compte que si des réserves manuscrites figurent sur le bon de livraison et si BLEU NATIER a été informé dans les délais impartis.
Autrement dit, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne peut être recevable, si le colis a été accepté sans réserve et si notre société n’a pas été informée dans les conditions susmentionnées.
Une enquête postale sera ouverte et sa conclusion débouchera ou non sur un remboursement.
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la date de la commande sera considérée irrecevable, la responsabilité de BLEU NATIER ne pourra être engagée.
BLEU NATIER se réserve le droit de demander au CLIENT de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

9. 11. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

9. 12.  Tarifs de Livraison Forfaitaires    

1  – France métropolitaine :  Livraison Colissimo gratuite

2  – France métropolitaine : En dessous de 500 €  Livraison : Chronopost 13 €

 France métropolitaine : A partir de 500 €  Livraison : Chronopost gratuite

EUROPE : Forfait pour les Colis de moins de 3kg

– Europe : En dessous de 500 €   Livraison Colissimo : 15 €

5  – Europe : En dessous de 500 €   Livraison Chronopost : 25 €

Europe :  A partir de 500 €     Livraison Colissimo gratuite

 – Europe : En dessous de 1000 € Livraison Chronopost : 15€

 – Europe :  À partir de 1000 €   Livraison Chronopost  gratuite

MONDE : Forfait pour les Colis de moins de 3kg

9    – Monde : En dessous de 1000 € Livraison Colissimo : 30 €

9    – Monde : En dessous de 1000 € Livraison Chronopost : 40 €

10  – Monde :  A partir de 1000 €   Livraison Colissimo  gratuite

1 1 – Monde :  A partir de 1000 €   Livraison Chronopost : 20 €

Article 10  – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

10. 1. Information du consommateur

Tous les produits fournis par BLEU NATIER bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil .
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, BLEU NATIER est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 211-4 et s.) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil .
Vous êtes informé que la société ARJADE, dont le siège social est 40 rue Basse à Lille (59000) est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

10. 2. Mise en œuvre de la garantie de conformité

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

10. 3. Textes applicables

– Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11  – Responsabilité

11. 1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du BLEU NATIER ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
La responsabilité de BLEU NATIER ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du client auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

11. 2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, Le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

11. 3. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par Le Client, les sommes versées à la commande reste acquis à BLEU NATIER à titre d’indemnité.

Article 12  Droit de rétractation – Retours

12.1. Conditions, délai et modalités d’exercice

Vous disposez, conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L 221-28 du Code de la consommation. Pour votre parfaite information ce texte dispose que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Ainsi, les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements).
Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et en état neuf (n’ayant été ni lavés ni jamais portés et avec leur étiquette).
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez remplir le formulaire type de rétractation disponible en annexe et le retourner à :
BLEU NATIER – Service Client, 40 rue Basse à Lille (59000) ;
Email : serviceclient@bleunatier.com.
Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier ou courriel.
BLEU NATIER accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à BLEU NATIER sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation) :
par La Poste à l’adresse suivante : BLEU NATIER – Service Client, 40 rue Basse à Lille (59000).
12. 2. Effets
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

Article 13  – Remboursement et Échange

Article 13.1. Remboursement

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à réception de sa commande pour effectuer une demande de remboursement ou d’échange depuis le site de la boutique BLEU NATIER https://shop.bleunatier.com/.
A réception de l’e-mail de confirmation, Le Client disposera de sept (7) jours ouvrés afin de retourner le Produit commandé. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, en état neuf n’ayant été ni lavé ni porté et avec l’étiquette.
Les frais afférents au retour d’un colis sont à la charge du Client pour une commande concernant  les modèles achetés durant les ventes en soldes, dans le Grenier de Bleu Natier ou pour toute commande internationale.
Pour toute commande en France métropolitaine et en Europe (hors produits en Soldes et du Grenier de Bleu Natier), le retour vous est automatiquement offert (par étiquette de retour prépayée Colissimo qui accompagnera votre colis)
En cas de réception d’un produit défectueux ou d’une erreur de taille ou référence, les frais de transport seront remboursés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BLEU NATIER remboursera au Client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par BLEU NATIER des Produits, à l’exception des frais de port des Produits s’ils sont à la charge de l’Acheteur.
Ce droit s’ajoute et est différent du droit de rétractation.

Article 13.2. Échange

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, Le Client dispose d’un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour demander l’échange du Produit. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non lavés, non portés et avec leur étiquette, pourront faire l’objet d’un échange.
L’échange peut s’effectuer pour les Clients ayant passé une commande sur le site https://shop.bleunatier.com/ :
– en boutique où seuls les échanges pour un montant supérieur ou égal sont possibles, dans la limite des stocks disponibles. Aucun remboursement ni émission d’avoir ne peut être effectué en boutique. Avant toute demande d’échange, le ou les articles échangés devront remplir les conditions mentionnées plus haut. Par ailleurs, Le Client devra présenter sa confirmation de commande (disponible sur l’espace personnel « Mon Compte ») ainsi qu’une pièce d’identité ;
–  sur la boutique en ligne : Le Client peut retourner sa commande en utilisant le service de retour de BLEU NATIER.   Pour toute commande en France métropolitaine et en Europe (hors produits en Soldes et du Grenier de Bleu Natier), le retour vous est automatiquement offert (par étiquette de retour prépayée Colissimo qui accompagnera votre colis)
Pour toute commande concernant les modèles achetés durant les ventes en Soldes ou dans le Grenier de Bleu Natier et pour toute commande internationale, les frais de retour sont à votre charge mais nous vous remboursons les frais de port avancés sous forme d’avoir à utiliser sur notre site internet. Un code promo vous est alors communiqué par mail.      Il est indispensable d’expédier le colis avec l’option de suivi et remise contre signature à l’adresse suivante :
BLEU NATIER – Service Client : 40 rue Basse 59000 – Lille – France, tel : +33 3 20 74 03 16
Notre service client se chargera de créer un avoir puis de procéder à l’échange avec le produit souhaité (sous réserve de la disponibilité de ce dernier). Les frais d’envoi du produit échangé seront à la charge de BLEU NATIER pour toutes les commandes envoyées en France Métropolitaine.

Article 14  – Informatique et libertés

Article 14.1. Traitement des données personnelles

Aux fins de réalisation des opérations relatives à la gestion des clients, concernant les contrats, les commandes, les factures et la comptabilité les données suivantes du Client pourront être collectées et traitées informatiquement par BLEU NATIER :
Données relatives à l’identification du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
Données relatives aux moyens de paiement (relevé d’identité bancaire, numéro de la transaction) ;
Données relatives aux règlements des factures (modalités de règlement, soldes et impayés).
Ces données personnelles collectées sur le Site sont destinées à BLEU NATIER avec le consentement du Client.
BLEU NATIER s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par BLEU NATIER sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BLEU NATIER d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.
Ces données ne seront transmises qu’aux salariés de BLEU NATIER et seront stockées sur la base de donnée du site BLEU NATIER.
Toutefois, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec le Client sans que ce dernier n’ait besoin de donner son autorisation. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, BLEU NATIER s’engage à ne pas vendre, louer ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude).
Conformément aux règles en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement et de portabilité aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un e-mail ou un courrier au Service Client de BLEU NATIER en écrivant à : serviceclient@bleunatier.com ou à l’adresse suivante : BLEU NATIER Service client, 40 rue Basse 59000 Lille et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 semaines suivant la réception de la demande.
Si les règles en vigueur relatives à la protection des données personnelles n’ont pas été respectées par BLEU NATIER, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le responsable de la protection des données personnelles (DPO) dans l’entreprise est Monsieur Patrick Natier.  Il peut être contacté à l’adresse postale suivante : 40, rue Basse – 59000 Lille ou à l’adresse mail : contact@bleunatier.com
Il a été déclaré auprès de la CNIL le 01/06/118 sous le N° DPO -13088

Article 14.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par BLEU NATIER que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Certaines parties du site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par la Client.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par BLEU NATIER via le Site.
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur https ://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

Article 14.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à BLEU NATIER un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 15  – Médiation

15. 1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de BLEU NATIER par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@bleunatier.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Bleu Natier – Service client, 40 rue Basse 59000 Lille.

15. 2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client BLEU NATIER ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, Le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à BLEU NATIER Voir note d’aide à un médiateurVoir note d’aide qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BLEU NATIER propose alors à l’Acheteur  de se rapprocher de son médiateur de la consommation, le Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C – dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net ou via la plate-forme de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Il vous est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d’une réclamation écrite.

Article 16  – Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.

Article 17  Droit applicable

Le contrat liant BLEU NATIER et Le CLIENT et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

Article 18 Offres Commerciales et Newletters

BLEU NATIER est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par BLEU NATIER ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail.

Article 19  – Propriété intellectuelle

BLEU NATIER est titulaire des droits de propriété intellectuelle :
sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par BLEU NATIER pour les besoins de l’édition du Site ;
sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par BLEU NATIER ;
sur certains Articles proposés sur le Site.
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de BLEU NATIER est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de BLEU NATIER.

_____________________________________________________________________________

* Annexe :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :  Hélène Natier

BLEU NATIER, 40 rue Basse, 59000 Lille
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Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
______________________________________________________________________________
(*) Rayez la mention inutile


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